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Clés USB publicitaires et la DEEE.

Les Clés USB et les taxes second volet !

Les déchets électroniques et leur recyclage :

L’ensemble des clés USB publicitaires ou non sont assujetties à la taxe sur les déchets d’équipements électriques et électroniques couramment appelée DEEE.

Cette taxe symbolise la participation au recyclage des déchets électriques et électroniques.

Pourquoi cette taxe sur des clés USB ?

Les clés USB sont jugées comme des équipements électroniques et sont de facto soumises à cette taxe environnementale.

Qui paye cette taxe ?

L’ensemble de la population. Elle est inévitable et son non paiement est d’ailleurs passible d’amendes et de poursuites. Toutes personnes ou entreprises à l’origine de la mise en circulation de ce type de marchandise doit légalement s’acquitter de cette taxe.

Concrètement, à combien se chiffre cette taxe ?

Rassurez vous, cette taxe à un impact quasiment nul : elle est d’à peine 0.0084 HT pas clé USB.

Comment me mettre en conformité et à qui payer cette taxe ?

Là encore, pas d’inquiétudes : en tant qu’importateur de clés USB publicitaires, KADIMAGE, prend en charge la collecte et le reversement de cette taxe. Elle sera d’ailleurs indiquée sur votre facture de manière totalement transparente.

Qu’apporte cette taxe à la collectivitée ?

Pour une approche plus généraliste de cette taxe, il est bon d’indiquer que cette directive Européenne vient d’être mise à jour le 19 Aout 2014. Elle concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques usagés ou non.
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Le nouveau texte fixe un objectif de collecte de 45 % de la masse totale mise en circulation à partir 2016 et devra atteindre 65 % d’ici à 2019.

Désormais, la directive impose aux  vendeurs (magasin physique et en ligne) l’obligation de reprendre les équipements gratuitement et ce même sans achat. Le texte limite cependant le droit de reprise à des équipements de petites tailles n’excédant pas 25 centimètres. La mise en oeuvre sera effective au plus tard le 14 Août 2018.

Cependant, pour les professionnels, il est précisé que l’obligation de reprise des petits appareils devient obligatoire dès lors qu’une surface de vente égale ou supérieure à 400 m² est réservée aux appareils électriques ou électroniques.

Pour les appareils au-delà des 25 centimètres, la règle de « un pour un » reste d’actualité jusqu’au 14 Août 2018. Elle oblige les vendeurs à reprendre l’ancien équipement du client qui achète un nouvel appareil identique.

Le décret rappel trois points importants :
  • L’obligation du vendeur d’informer son client.
  • L’obligation de reprise avec le principe de « un pour un » pour les magasins et les boutiques en ligne.
  • Le recyclage est enfin un critère distinctif pour l’obtention de l’agrément d’Eco-Organisme. En effet, afin de favoriser le recyclage à la source par les fabricants, l’article 5 prévoit une modulation des contributions pour les adhérents à l’organisme en fonction d critère d’Eco-conception (Réemploi de marchandises, dépollution ainsi que la durée de vie des produits).

De plus, le recyclage des DEEE est salutaire à de nombreux niveaux comme le rappelle l’European Electronics Recycles Association : « l’industrie de la collecte et du traitement des DEEE représente plus de 100 000 emplois qui contribuent traditionnellement à l’insertion professionnelle de populations en grandes précarités ». Ces emplois ne sont pas délocalisables, l’ensemble des DEEE collectés par la filière réglementée est traités au sein de l’UE.

Mais bien au-delà, le recyclage offre une seconde vie à des matières premières présentes sur notre terre en quantité limitée et dont les coûts d’extraction, qu’ils soient financiers ou environnementaux, sont extrêmement lourds. Les entreprises qui collaborent en confiant leurs déchets participent à cet élan vertueux du développement durable. Ces entreprises ont en plus la garantie d’être en conformité avec la législation.

En espérant vous avoir aidé à y voir un peu plus clair.