Impôts, taxes et cadeaux d’affaires

 

L’administration fiscale permet aux sociétés qui offrent des cadeaux publicitaires de fin d’année à leurs clients ou fournisseurs de faire passer en charge ces achats, et mêmes de déduire la TVA des objets de faible valeur, mais à condition toutefois que ceux-ci ne soient pas démesurés.

Cadeaux publicitaires que peut-on déduire ?

Il est courent que les sociétés fournissent à certains de leurs clients des cadeaux d’affaires, dans ce cas l’entreprise qui offre ces cadeaux peut déduire ces cadeaux en tant que charge. Cela veut donc dire que la valeur d’acquisition hors taxe peut être prise en compte dans les charges de vos établissements en déduction du résultat imposable.

Mais vous pouvez aussi récupérer la TVA déductible relative à l’acquisition de biens ou services destinés à être offert à condition toutefois de ne pas dépasser un certain montant de cadeaux offerts. À compter du 1er janvier 2011, si leur valeur n’excède pas la somme de 65 € TTC par an et par bénéficiaire. Cette limite étant précédemment fixée à 60 €. (C’est la valeur de l’ensemble qui doit être pris en compte en cas de cadeaux multiples). Dès lors que la valeur de vos cadeaux dépasse 65 euros TTC par cadeau l’entreprise n’est plus en droit de récupérer la TVA.haut parleur publicitaire personnalisable x-mini-10819000

Quelle sont les conditions pour déduire mes cadeaux du résultat ?

De prime abord tous les cadeaux (USB, stylos, tee shirt, mug, etc.) sont par principe déductibles du résultat de l’entreprise sous réserve que leur valeur unitaire soit en corrélation avec la relation d’affaires qui vous lie avec le bénéficiaire du cadeau.

Donc, la valeur d’achat hors taxe peut être prise en compte dans les charges de votre société, elle vient en déduction du résultat imposable, si toutefois le cadeau bénéficie à l’entreprise, et c’est le cas quand le cadeau et sa valeur sont proportionnels à l’importance de la qualité de votre relation professionnelle avec le bénéficiaire.

Comment déclarer ses cadeaux ?

Les cadeaux devront impérativement être mentionnés sur le relevé des frais généraux n° 2067 des entreprises ou bien dans le cadre ad hoc de la déclaration N° 2031 pour les entreprises individuelles, dès lors que le montant des cadeaux offerts pendant l’exercice dépasse 3 000 €.

Cadeaux de communication ou cadeau d’exception, afin de se prémunir d’une hypothétique remise en cause par l’administration fiscale des cadeaux, il est bon de se constituer un fichier qui reprend l’ensemble de vos informations (vos critères d’attributions, votre stratégie, et surtout démontrer que votre relation offre une pertinence avec le montant des cadeaux offerts).

Pour être clair pour les cadeaux de grande valeur, il est indispensable de pouvoir prouver qu’il ne s’agit pas d’une commission ou d’une rétro cession déguisée faute de quoi cela entrainerait immédiatement la réintégration de valeur au résultat de votre entreprise.