Les clés USB publicitaires et la SORECOP

La taxe au droit à la copie privée couramment nommée SORECOP.

Cette taxe a été aménagée en 1985, elle est prélevée sur les ventes de supports de données numériques comme les lecteurs DVD, MP3, et clés USB.

A quoi sert-elle, quelle est son rôle ?

Elle est faite pour dédommager les auteurs et artistes d’oeuvres que l’on pourrait dupliquer à l’aide de ces supports numériques.

Cette taxe m’autorise donc à copier des fichiers ?

Mais voyons, la copie pirate est prohibée et condamnable ! Elle vous autorise tout de même à copier des fichiers (musiques, films) que vous avez préalablement achetés légalement et dont vous souhaitez multiplier les supports pour un usage personnel.clé usb publicitaires

 

Qui paye la SORECOP ?

La taxe appelée SORECOP doit être réglée auprès de l’organisme Copie France, l’unique établissement habilitée à la collecter en France. Cette taxe est due par toutes les entreprises lors de la mise initiale sur le marché de vos appareils de stockage de masse. Pour les clés USB en tant qu’importateur, KADIMAGE vous la facture et se charge de la régler à l’organisme colleteur. Toutefois, sous certaines conditions vous pouvez adresser une demande d’exonération ou de remboursement.

Combien cette taxe va t’elle me coûter ?

Chaque année son prix est fixé, la taxe dépend avant tout du nombre de clé USB et de la capacité de mémoire de cette dernière. C’est d’ailleurs pour cela que nous aimons à conseiller nos clients, en les orientant vers des capacités de mémoires en adéquation avec leur projet. Nul besoin de voir trop grand si seul deux GO suffisent à faire vivre votre projet. De plus, cela permet à nos clients de restreindre leurs budgets communication.  Remarque : cette taxe est assujettie à la T.V.A.

Tous les professionnels s’acquittent de la SORECOP ?

Le paiement de la taxe SORECOP est contraint par la loi et tout manquement vous expose à de lourdes amendes. Certes il existe en France et ailleurs un certain nombre de professionnels peu responsable (voire malhonnêtes) qui négligent cette taxe.

Mais dans ce cas, qui est responsable ?

Malheureusement, c’est risqué pour le professionnel peu regardant mais aussi pour vous : en effet, consciente des fraudes existantes, les autorités ont mis en place des contrôles sévères qui coûtent cher aux contrevenants et coûtent encore bien plus à votre image, sachant surtout qu’une exonération reste possible !

Barème de la SORECOP 

Concrètement, voila la taxe a payer par capacité de mémoire :

1 go = 0.20 € HT

2 go = 0.40 € HT

4 go = 0.64 € HT

8 go = 1.04 € HT

16 go = 1.60 € HT

32 go = 3.20 € HT.

En espérant avoir pu vous aider à y voir un peu plus clair, n’hésitez pas à nous poser toutes vos questions.